Conditions générales de vente

Article 1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées ” Conditions Générales de Vente “) sont conclues entre, d’une part, la société SARL C.S.J, inscrite au : RCS Lons le saunier 788 419 323- Siret : 788 419 323 00019 – Siège social : ZI la lechere 39130 patornay ci-après dénommée “SARL C.S.J représentante de la boutique en ligne www.csj-emballages .com et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.csj-emballages.com ci-après dénommées “l’Acheteur”.

Article 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le fait, pour un acheteur, de confirmer sa commande sur la boutique en ligne www.csj-emballages .com (en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande” et dans la case à cocher ” j’ai lu et accepté les conditions générales de vente “) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 3 – PRODUITS

Les photographies représentant les produits ne sont pas considérées comme contractuelles. Si des erreurs survenaient, elles ne pourraient être imputables à la boutique en ligne www.csj-emballages .com

Article 4- COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE

Le territoire de couverture de l’offre de la boutique en ligne www.csj-emballages .com est le suivant : France Métropolitaine

Article 5 – CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L’acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique en ligne www.csj-emballages .com

Article 6- PRISE DE COMMANDE

Le Clic de validation exécuté par l’Acheteur- après avoir rempli le bon de commande -constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur et correspond à une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7- CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la boutique en ligne www.csj-emballages .com. L’Acheteur recevra courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande et reprenant tous les éléments constitutifs du contrat (désignation des articles commandés, prix, frais d’expédition, etc. ). La boutique en ligne www.csj-emballages .com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du produit, soit à un problème relatif à la commande reçue ou au réglement de la dite commande.

Article 8- STOCK ET DISPONIBILITE

L’ensemble des produits proposés sur le Site www.csj-emballages .com sont des produits en stock. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du Stock des articles chez nos fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains articles en flux tendus). C.S.J Emballages ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits ,et de sa ou de leur livraison- s’en trouve affecté. Si une modification de disponibilité devait survenir sur un produit, la boutique de en ligne www.csj-emballages .com s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Dans ce cas, la boutique www.csj-emballages .com proposera à l’Acheteur soit un nouveau délai, soit un article comparable, soit l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, la boutique en ligne www.csj-emballages .com procédera à son remboursement par re crédit de la carte bancaire au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 9- PRIX

Les prix des produits sont exprimés en Euros hors taxes . Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport (frais d’expédition et de livraison) et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur et qui seront indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur. La boutique en ligne www.csj-emballages .com.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors du moment de l’enregistrement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la boutique en ligne www.csj-emballages .com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et de transport. Tout changement du taxe applicable en France sera directement répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Une facture sera établie par la boutique en ligne www.csj-emballages .com et envoyée avec son colis.

Article 10- REMISE LORS D’OPERATIONS SPECIALES

Lors de certaines campagnes spéciales de promotion au cours de l’année, la boutique en ligne www.csj-emballages .com pourra avoir le plaisir d’offrir à ses clients une remise de x% sur le montant de leur commande. Les conditions spécifiques ainsi que la durée seront mentionnées lors de ladite opération. Cette offre sera limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire). La boutique en ligne www.csj-emballages .com se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de cette remise commerciale en cas de doute sur l’existence antérieure d’un compte Client identique.

Article 11- PAIEMENT

Le débit de la carte bancaire s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais relatifs au traitement de la commande._L’Acheteur peut régler sa commande :_- Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;__- Par Chèque bancaire suite à une commande effectuée par téléphone ou par courrier. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. Il conviendra d’apposer au dos du chèque le numéro de commande et de joindre ce chèque libellé à l’ordre de CSJ EMBALLAGES ZI la lechere 39130 Patornay  Le traitement de la commande ne sera effectif que lorsque la banque aura porté le règlement de l’Acheteur au crédit de notre compte.la saocieté c.s.j pourra être également amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’Acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande diffère de celui apparaissant sur le chèque reçu. Un chèque non reçu dans les sept (7) jours suivants la passation d’une commande donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Article 12- DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de la boutique en ligne www.csj-emballages .com jusqu’au règlement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement, la boutique en lignewww.csj-emballages .com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés. L’Acheteur sera ainsi tenu de restituer tout produit non payé, frais de retour à sa charge.

Article 13 – LIVRAISON DE LA COMMANDE ET SA RECEPTION

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre (zones listées dans l’article 4 ci-dessus). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (à savoir prénom, nom, numéro et nom de la rue, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, code d’accès etc. ), la boutique en lignewww.csj-emballages .com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, les frais relatifs à une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. La boutique en lignewww.csj-emballages .com s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Ils varient en fonction du stock disponible, de la typicité du produit (produit à la commande du fait de sa spécificité), du mode de livraison choisi et de la destination choisi par l’Acheteur.

Sur place: Vous pouvez venir chercher votre commande directement à l’entrepôt et payé à ce moment là. Le STOCKAGE se situe à l’adresse suivante: ZI la lechere 39130 Patornay (Voir sur Google Maps) 

Par Transporteur: La livraison s’effectue par transporteur. Le délai est de 72 hrs jours ouvrés pour les produits en stock. Une commande passé avant  7 heures est expédiée le jour même. . 

Service de Livraison CSJ nous consulter pour savoir votre jour de livraison au 03 84 25 42 72  Notre service de livraison se fait sur un rayon de 40 km autour de clairvaux les lacs

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long dans la mesure où l’ensemble de la commande n’est préparé que lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez .csj-emballages .com. La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou de(s) produit(s) au Transporteur privé.csj-emballages .com est libre de choisir le Transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits. L’accusé de réception (et/ou le bordereau de livraison) remis par le Transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Vérification de l’état du colis par l’Acheteur lors de la livraison : La boutique en lignewww.csj-emballages .com recommande à l’Acheteur de procéder à la vérification du colis lors de la livraison (contenu, conformité et l’état du ou de(s) colis). Le colis à l’arrivée doit être vérifié par l’Acheteur qui doit l’ouvrir et le contrôler en présence du transporteur avant de signer l’accusé de réception. Si le colis et/ou des produits sont endommagés (traces d’eau, de chocs, brûlures, etc.), nous vous conseillons de refuser ledit colis en émettant sur le bordereau de livraison des réserves manuscrites précises, datées et signées et de faire indiquer la mention “colis refusé car endommagé”. De plus, si le colis présente des traces d’ouverture et qu’un ou plusieurs articles manquent, vous devez également le refuser et établir un constat de spoliation auprès du livreur. Il appartient à l’Acheteur de confirmer au Transporteur ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception du colis et d’en adresser une copie à la boutique en lignewww.csj-emballages .com. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Le ou les(s) produit(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur. En cas de non- retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou le(s) produit(s) seront retournés à la boutique en lignewww.csj-emballages .com qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de la boutique en ligne www.csj-emballages .com ne puisse jamais être mise en cause.

Article 14 – FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit retourné devra être accompagné de tous ses accessoires éventuels (notice) ainsi que de sa fiche retour ( https://www.csj-emballages.com/PBCPPlayer.asp?ID=2121336 )   . Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de dommage si minime soit il et devra être dans un état de propreté parfait et dans son emballages d’origine non ouvert. Dans un délai maximum de 14  jours à compter de la réception du ou des produit(s), la boutique en ligne www.csj-emballages .com procèdera au remboursement de la somme versée (hors frais de transport). Le remboursement n’inclut pas les frais de port, les frais de retour, les frais de facturations, les frais de dossier, les frais de douanes. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. En effet, ces articles ne pourront faire l’objet d’une quelconque reprise.

Article 15- RESPONSABILITE

Les produits proposés sur la boutique en ligne www.csj-emballages .com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité de la boutique en ligne www.csj-emballages .com ne sera pas engagée en cas de retard relatif à une rupture de stock chez un de ses fournisseurs. De plus, la boutique en ligne www.csj-emballages .com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à un cas de force majeure. Aussi, de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure: les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, les pannes d’ordinateur, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement. Enfin, la boutique en lignewww.csj-emballages .com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 16 – LOI ” INFORMATIQUE ET LIBERTE “

Les informations nominatives demandées à l’Acheteur par la boutique en ligne www.csj-emballages .com sont nécessaires à la gestion des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique en ligne www.csj-emballages .com. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, à savoir la ” Loi Informatique et liberté “, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de le signaler par mail (info@csj-emballages .com) ou par courrier simple à l’adresse suivante :sarl csj, 16 lotissement en choudelle. SARL CSJ propriétaire de la boutique en ligne www.csj-emballages .com, dans le but d’améliorer ses relations commerciales, se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Les bases de données informatisées, stockées dans le système d’information de  SARL CSJ seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17- LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise SARL CSJ propriétaire de la boutique www.csj-emballages .com pour obtenir une solution amiable. Toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution de nos contrats ainsi que des présentes conditions générales de vente seront portés devant le Tribunal de commerce de Lons le saunier (Jura ) qui sera le seul compétent quels que soient les lieux de livraison, le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.

Article 18 – TOLÉRANCE

Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance de 2 % d’articles pouvant comporter des défauts sur une livraison, compte tenu du caractère industriel de leur production.

Sur la quantité : les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande, avec une tolérance de 20 % sur la quantité commandée.

Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en œuvre que de faibles quantités de matière.

Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ces points.

Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérées comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.

Sur l’impression : sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu.